être banalement (extra) ordinaire !

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Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO)

1. Objet

Le présent contrat définit les conditions de maintenance en condition opérationnelle du site web du client, incluant :

  • La surveillance et le maintien du site en fonctionnement,
  • Les mises à jour du CMS et de ses extensions,
  • La prise en charge des éventuels bugs affectant le site, dans la limite de 0,5j de développement.

2. Durée et renouvellement

  • La maintenance est proposée sous forme d’un abonnement annuel avec un engagement ferme de 12 mois.
  • À l’issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l’une des parties par courrier LRAR  avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance (cachet de La Poste faisant foi).

3. Tarification et modalités de paiement

  • Le tarif est fixé selon l’offre émise par le service clientèle. 
  • Le paiement peut s’effectuer :
    • Mensuellement (prélèvement automatique),
    • Annuellement (paiement en une seule fois à la souscription par prélèvement automatique).
  • Tout retard de paiement entraînera la suspension de la maintenance jusqu’à régularisation.

4. Prestations incluses

  • Surveillance et maintenance technique du site.
  • Mises à jour régulières du CMS et des extensions.
  • La prise en charge des éventuels bugs affectant le site, dans la limite de 0,5j de développement.
  • Délai d’intervention de 72h ouvrées en cas de bug critique.

5. Exclusions

La maintenance ne comprend pas :

  • La mise à jour ou l’ajout de nouveaux contenus (textes, images, vidéos, etc.).
  • Les modifications de design ou de fonctionnalités.
  • Les interventions sur des problèmes causés par une mauvaise manipulation du client.
  • Les incidents liés à l’hébergement ou à des services tiers.
    Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis spécifique au taux journalier de 650 € HT.

6. Obligations du client

  • Fournir un accès technique au site et ne pas interagir avec les mises à jour sans validation préalable.
  • Informer rapidement de tout dysfonctionnement constaté.

7. Responsabilité

  • L’agence s’engage à assurer la maintenance dans des délais raisonnables.
  • L’agence ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à l’hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
  • L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.).

8. Protection des données

  • Les informations collectées dans le cadre de ce contrat sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour la gestion de la maintenance et ne sont pas partagées avec des tiers.

9. Résiliation

  • En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, l’agence pourra résilier la maintenance après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
  • Le client pourra résilier le contrat à la fin de la période d’engagement par courrier LRAR en respectant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance anniversaire (cachet de La Poste faisant foi).

10. Contact

Pour toute demande d’assistance, merci de nous contacter à : maintenancemco@brandflow.fr